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1. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

2. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

3. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

4. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

5. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

6. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

7. Qui peut s’inscrire aux services Administration et promotion de l'emploi territorial et / ou Développement de l'employabilité territoriale? Comment?

FAQ
de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour ... fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale. Thématique:  Recrutement Cibles:  Candidats ... les collectivités locales dans les secteurs suivants :- filière administrative: finances publiques, gestionnaire RH ...

8. Concours de médecin territorial de 2ème classe

Concours / Examens
DEFINITION DES FONCTIONS Les agents sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques ... en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique ... ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens ...

9. Concours de sage-femme territoriale de classe normale

Concours / Examens
DEFINITION DES FONCTIONS Les agents exercent leurs fonctions au sein des services de protection ... les associations ou les centres de planification. Les sages-femmes de classe exceptionnelle exercent des fonctions ... d'encadrement. Les fonctions de coordonnatrice de l’activité des sages-femmes de classe exceptionnelle  ne ...

10. Examen d'attaché principal territorial- avancement de grade

Concours / Examens
partagé par toutes les parties prenantes de l'action publique exercer souvent des fonctions ... DEFINITION DES FONCTIONS Les attachés territoriaux peuvent être employés dans différents services ... des structures territoriales publiques. Ils peuvent : contribuer à la définition des orientations d’une ...