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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 91 resultat(s)
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1. Découvrir la Fonction Publique Territoriale

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Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Actualité
du présent article, notamment les conditions d’ancienneté requise dans l’exercice des fonctions liées ... avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. ... agent en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat ...

3. Rémunération

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La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

4. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
la rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 ... de transformation de la fonction publique à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. ... général de la fonction publique. Une mise à jour de cette actualité sera faite si le cadre juridique pour ...

5. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

6. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

7. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...

8. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale

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    En dehors du concours, qui demeure la règle en matière de recrutement dans la fonction ... publique territoriale (FPT), d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. Recrutement Cibles:  ...

9. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

10. Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025

Actualité
fonctions publiques  : Accueil / Handicap / Emploi / Mobilités / Concours Fonction publique territoriale  : ... / Sicoval / Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse / Muretain Agglo / SDIS 31 Fonction publique d’Etat  : ... / VNF / DREAL / CVRH Toulouse / Agence de l’eau Adour Garonne Fonction publique hospitalière  : Centre ...