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1. Découvrir la Fonction Publique Territoriale

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Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

2. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale

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    En dehors du concours, qui demeure la règle en matière de recrutement dans la fonction ... publique territoriale (FPT), d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. Recrutement Cibles:  ...

3. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

4. Rémunération

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La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

5. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

6. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

7. Partenaires du CDG31

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à la recherche d’emploi dans la fonction publique territoriale : forum des métiers, ateliers ciblés, suivi emploi ... territoriale», pour laquelle il réalise les interventions en séminaires sur les domaines RH/Fonction publique ... de conférences, webinaires et forums visant à informer les étudiants sur les carrières de la fonction publique ...

8. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

9. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

10. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...