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11. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

12. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

FAQ
Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

13. La Fonction Publique Territoriale

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La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement ... le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Les collectivités territoriales ont ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ...

14. Promotion interne

Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

15. Rémunération et régime indemnitaire

Page éditoriale
le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

16. Intégrer la Fonction Publique Territoriale

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Embarquez pour un métier passion: osez la Fonction Publique Territoriale! Accéder ... Le répertoire des métiers du CNFPT Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale.  ... de recrutement dans la fonction publique territoriale (FPT) mais d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. ...

17. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

18. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

19. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2024

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence ... des employeurs pour contrecarrer le manque d'attractivité de la fonction publique territoriale étaient ...

20. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...