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1. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

2. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?

FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

3. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

4. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...

5. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

6. Prévoyance- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
de travail peut adhérer. La prise d’effet de son adhésion sera susceptible de différer en fonction de sa ...