obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

de début et de fin pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière ainsi que pour ... fonctionnaires ou non lauréates de la Fonction Publique Territoriale. Thématique:  Recrutement Cibles:  Candidats ... les collectivités locales dans les secteurs suivants :- filière administrative: finances publiques, gestionnaire RH ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

les 3 fonctions publiques:  "« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre ... la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. »  « L’intégration directe est une nouvelle ... des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque l'exercice de fonctions du corps ...

Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...

concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...

et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...