soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées ...

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté. Un agent en arrêt de travail peut adhérer. ...

de travail peut adhérer. La prise d’effet de son adhésion sera susceptible de différer en fonction de sa ...

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...

cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...

de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...

Contribuer à l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale et à la valorisation de votre ... par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique Recrutement sur concours Recrutement ...