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11. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
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le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
12. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
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de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
13. L’égalité professionnelle femmes-hommes dans la Fonction Publique Territoriale: nouvelle étude nationale
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à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) offre ... dans la mise en œuvre de politiques publiques plus justes, plus inclusives et plus efficaces. Vous ...
14. Salon Emploi & Mobilité 2025: un succès pour la Fonction Publique!
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riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...
15. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...
16. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
17. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
18. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
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définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...
19. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...
20. Nouveau: ateliers de codéveloppement
Actualité
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