de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

(déclaration de sinistres, date de reprise, périodes d'arrêts, etc..) Intégration de documents Simulateurs ...

de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... des séances.   Pour vous inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite ...

de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...