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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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11. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
12. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...
13. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
14. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
15. Salon Emploi & Mobilité 2025: un succès pour la Fonction Publique!
Actualité
riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...
16. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...
17. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
18. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
19. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...
20. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...
