le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er  avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

(déclaration de sinistres, date de reprise, périodes d'arrêts, etc..) Intégration de documents Simulateurs ...

à chaque structure publique territoriale du département indiquant les modalités de ce recensement. ...

de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...

de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...