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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 223 resultat(s)
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31. Modèle de règlement intérieur
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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
32. Examen d'adjoint administratif principal de 2e classe- Session 2025- Rapport de jury
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du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique Thématique: ...
33. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
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commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...
34. Conditions de recrutement: note d'information
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que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents ...
35. Surcotisation: fiche pratique
Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...
36. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
37. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...
38. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
39. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
40. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés
Ressource
septembre, 2023 Descriptif court: L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un ...
