le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...

de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...