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161. Prime filière police municipale
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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
162. Concours de technicien territorial- Brochure d'information
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Définition des fonctions, de la rémunération statutaire, des conditions d'accès, des épreuves ...
163. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...
164. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...
165. Entretien professionnel: catalogue des critères d'évaluation
Ressource
évaluation en fonction des attentes de votre structure. Date d'édition: Jeudi, 13 août, 2015 ...
166. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
167. Le CDG31
Page profil
Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ...
168. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions ...
169. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ...
170. Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Cons ...
