de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général ...

publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...

Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire reprise à temps complet ...

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Lien:  https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/GIPA ...