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31. Modèle de règlement intérieur

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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

32. Examen d'adjoint administratif principal de 2e classe- Session 2025- Rapport de jury

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du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique Thématique:  ...

33. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

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commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

34. Conditions de recrutement: note d'information

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que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents ...

35. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

36. Le Référent Laïcité

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L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...

37. Passer un concours / un examen

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Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme L’inscription à de nombreux concours ... de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l’égalité d’accès aux emplois publics. Cette rubrique ... d’ancienneté requises selon les cas, de progresser dans sa carrière et d’avoir la possibilité d’accéder à un ...

38. Surcotisation: fiche pratique

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les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...

39. Retraite

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au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... actualités, …); D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs ... Retraite progressive- Support de présentation webinaire du 12 décembre 2023 Droit et calcul de pension ...

40. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...