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11. Compétence d’organisation et programmation des concours et examens professionnels

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départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...

12. Le concours et l'accès direct

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La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique ... le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ... avec l’exercice des fonctions remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice ...

13. Les droits et obligations des fonctionnaires

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salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...

14. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

15. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.  Ce Référent Laïcité est accessible aux ...

16. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

17. Plan d'accès de la direction service voie publique

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  Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Direction service voie publique 224 ...

18. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

19. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

20. Concours de rédacteur (Externe)- Annales- Session 2019- Epreuve de questions finances

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de l'épreuve de questions domaines finances publiques du concours externe de rédacteur territorial session ...