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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 19 resultat(s)
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1. Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

2. Délibération n°2024-46 Adoption du projet d’établissement 2025 – 2030 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

3. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique

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Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  affairesjuridiques@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web ...

4. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

5. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

6. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

7. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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    Date d'édition:  Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

8. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

9. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

10. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...