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31. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
32. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
