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31. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

32. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités :       la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation des postes. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

33. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?

FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

34. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ...

35. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

Ressource
            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

36. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

37. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDD

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_ ...

38. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDI

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_ ...

39. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

40. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...