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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 61 resultat(s)
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1. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général ...
2. Allocations chômage
Page éditoriale
L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ... du CDG31 Calculer les droits aux allocations chômage après non-réintégration après disponibilité, rupture ... et répartition entre les différents employeurs publics) Suivre les dossiers en cas d'activité reprise ...
3. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...
4. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre ... 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions ... territoriales. En effet, les articles 34 et 94 de la loi de transformation de la fonction publique, tout ...
5. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale ... et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... et d’organisation de cette fonction publique. Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit ...
6. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Actualité
du présent article, notamment les conditions d’ancienneté requise dans l’exercice des fonctions liées ... avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. ... agent en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat ...
7. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
8. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...
9. Congé de proche aidant
Ressource
congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement. Thématique: Congés ...
10. Promotion interne
Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

