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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 40 resultat(s)
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31. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ; L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...
32. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ...
33. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
34. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
35. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
36. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...
37. Données personnelles
Page rubrique
en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...
38. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...
39. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...
40. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...
