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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 49 resultat(s)
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11. Promotion interne

Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

12. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...

13. Obligation d'information des agents publics: note d'information

Ressource
de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

14. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

15. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)

Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Déroulement ...

16. Le temps partiel de droit pour donner des soins

Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique:  Gestion des carrières ...

17. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

18. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...

19. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...

20. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...