s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ...

L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ... du CDG31 Calculer les droits aux allocations chômage après non-réintégration après disponibilité, rupture ... et répartition entre les différents employeurs publics) Suivre les dossiers en cas d'activité reprise ...

du présent article, notamment les conditions d’ancienneté requise dans l’exercice des fonctions liées ... avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. ... agent en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat ...

disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  ...

commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...