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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
2. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
3. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...
4. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
5. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
