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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 13 resultat(s)
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1. Le droit syndical: livret d'information

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L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...

2. Conseiller / Assistant de prévention: modèle de lettre de cadrage

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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale.             Date ...

3. Conseiller / Assistant de prévention: modèle d'arrêté portant désignation

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Document à adapter en fonction de la structure publique territoriale.         Date ...

4. Modèle de règlement intérieur

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à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

5. Le droit disciplinaire: livret d'information

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obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

6. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions

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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...

7. Horaires atypiques: l'importance d'une bonne hygiène de vie

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atypiques est présent dans les structures publiques territoriales (collecte des ordures ménagères, maisons ...

8. Agent contractuel: suspension de fonctions

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contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...

9. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois

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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois)   Date ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

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exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ...