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21. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDI

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_ ...

22. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

23. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...