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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 30 resultat(s)
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21. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
22. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
23. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
24. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
25. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
26. Adhésion
Page éditoriale
publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications ... spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre. Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes ...
27. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
28. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
29. FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Contact
Adresse: 12 avenue Pierre Mendès-France Code postal: 75 914 Ville: Paris cedex 31 Localisation: Latitude: 48.837352100000 Longitude: 2.370986200000 Téléphone: 01 58 50 99 33 Site web: http://www.fiphfp.fr/ Lien: Site Web Afficher dans l'annuai ...
30. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
