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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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21. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
22. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
23. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel
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24. Formulaire saisine CCP- Refus de formation professionnelle
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
25. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
26. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
27. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...
28. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
29. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
30. Adhésion
Page éditoriale
publiques territoriales d’un effectif supérieur à 30 agents font l’objet d’offres avec tarifications ... spécifiques, en fonction de leur sinistralité propre. Au 30 juin 2020 : 67 structures sont adhérentes ...
