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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 7 resultat(s)

1. Rémunération et régime indemnitaire

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le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

2. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

3. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

4. Régime indemnitaire

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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

5. Procédures et dossiers CNRACL en ligne

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de simulation de calcul permettent de mettre à jour les données carrières, familiales et indiciaires de l’agent ... des simulations de calcul de pension et vérifier que l’agent réunit les conditions pour un départ anticipé pour ... renseigner l’identifiant et le code confidentiel cliquer sur Droits à pension > simulation de calcul puis ...

6. Procédures et dossiers CNRACL papier

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cette dernière ne prend en compte dans le calcul de la pension les trimestres concernés par cette erreur ...

7. Politique de rémunération

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de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...