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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 61 resultat(s)
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21. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
22. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...
23. Vous êtes élu-e
Page profil
de solliciter une information complémentaire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
24. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
25. Avancement de grade
Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...
26. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...
27. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
28. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...
29. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
30. Régime indemnitaire
Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...
