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1. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...

2. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

3. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...

4. Formulaire saisine CCP- Transfert

Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

5. Mentions légales

Page éditoriale
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 Labège ... Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) 590 rue Buissonnière – CS 37666 ...

6. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...

7. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique

Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

8. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

Ressource
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9. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat

Ressource
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10. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique

Ressource
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