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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 43 resultat(s)
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21. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

22. Mutation externe

Ressource
et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles:  ...

23. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...

24. À l’échelle départementale

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à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ... renseignées dans ce rapport permettent en outre de: pour les structures publiques territoriales- de quantifier ... de la structure publique territoriale. pour le CDG31- d’informer les collectivités et établissements sur ...

25. Handitorial année 2016: étude départementale

Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...

26. Handitorial année 2016: étude régionale

Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...

27. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

28. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

29. Synthèse du Rapport Social Unique 2021

Ressource
réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique:  ...

30. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022

Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique:  ...