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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 66 resultat(s)
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21. Le temps partiel de droit pour donner des soins

Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique:  Gestion des carrières ...

22. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

23. Rupture conventionnelle: pérennisation du dispositif pour les fonctionnaires

Actualité
  Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

24. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...

25. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

Page éditoriale
public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

26. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

27. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

28. Vous êtes élu-e

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de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

29. Déclaration et obligation d'emploi

Page éditoriale
Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

30. Avancement de grade

Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...