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1. Santé et Prévoyance- Ma collectivité est adhérente à un autre contrat, quelles sont les modalités de résiliation à réaliser?
FAQ
contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces contrats ont été souscrits auprès ...
2. Agent CNRACL: imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
Ressource
Collectivités Elus Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_imputabilite_at_mp_sans_arret.doc ...
3. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
Ressource
arrete_citis_refus_mp.docx ...
4. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés
Ressource
handicapé va devoir faire la preuve de son aptitude à remplir les missions qui lui sont confiées. Une ...
5. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ...
6. Recrutement
Page éditoriale
publics qu’il va être amené à manager. Appréhender les principes, spécificités et modes de recrutement ...
7. Codéveloppement
Page éditoriale
du Codev LA COLLABORATION: Ensemble, on va plus loin. Le codéveloppement repose sur la force du collectif, ...
8. Procédures et dossiers CNRACL papier
Page éditoriale
d’identification (N° de VA, état civil, date de la demande…). Désormais les demandes de pièces complémentaires sont ...
9. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
assureur selon les conditions contractuelles, et il en va de même pour l’agent. Cela vaut y compris si ces ... appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va adhérer et payer des cotisations, sans pour ...
10. Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations?
FAQ
Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un c ...
