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231. Rupture conventionnelle- Livret d'information

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et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière ...

232. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2024

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Les données reposent sur l’année 2024. La population étudiée représente 2 735 agents territoriaux sur emploi ...

233. Panorama de l'emploi territorial en France- 13ème édition

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    Date d'édition:  Vendredi, 27 septembre, 2024 Descriptif court:  Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document:  Note d ...

234. Panorama de l'emploi territorial en France- 14ème édition

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    Date d'édition:  Jeudi, 9 octobre, 2025 Descriptif court:  Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document:  Note d' ...

235. Délibération n°2017-34 Application Web Bilan Social – Convention avec le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile de France

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        Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

236. Délibération n°2018-33 Application Web Bilan Social – Avenant n°1 à la convention avec le GIG Grande Couronne de la région Ile de France

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        Date d'édition:  Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Con ...

237. Délibération n°2024-60 Convention de partenariat avec France Travail

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

238. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de l ...

239. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Le territoire Haut-Garonnais

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

240. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...