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31. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...

32. Régime indemnitaire

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de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...

33. Promotion interne

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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

34. Coaching

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/ fonction. Le coaching est ouvert à tous les agents quel que soit leur cadre d’emploi ou leur fonction. Nos ...

35. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

36. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité ... présenter des analyses permettant d'apprécier notamment : Les caractéristiques des emplois ... rapports relatifs à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis ...

37. Accompagner les agents

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concernés, dans une politique d’accompagnement social de l’emploi. Pour toute question :  ...

38. Accompagnement individuel à la mobilité / l'évolution professionnelle

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de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...

39. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

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le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...

40. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?

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obligatoires dans le domaine de la gestion des ressources humaines (gestion des carrières, bourse de l’emploi ...