e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière Ge ...

cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique te ...

cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique te ...

terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...

blic sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...