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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
13. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
14. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
15. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique: Déroulement de carrière Ge ...
16. Agent contractuel: Emplois des communes nouvelles issues de fusion CDD/CDI
Ressource
cument: Modèle de délibération Fichier: 9_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes_nouvelles.docx ...
17. Agent contractuel: Emplois pour les communes nouvelles- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Gestion des carrières Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat ...
18. Agent contractuel: Emplois pour les communes nouvelles- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Gestion des carrières Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat ...
19. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
20. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...