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1. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Les emplois non permanents
Ressource
aporama Fichier: webinaire_-_les_emplois_non_permanents.pdf ...
2. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
3. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
4. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
5. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
6. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
7. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
8. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: 11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
10. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
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