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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
13. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
14. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: ...
15. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
16. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
17. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: mod ...
18. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST
Ressource
ur le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique: Emploi Instances paritaires Ci ...
19. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
20. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...