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11. Compte personnel de formation- Modèle saisine CST
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de document (saisine, convention...) Fichier: compte_personnel_de_formation_-_modele_saisine_cst.docx ...
12. Intérim territorial- Modèle délibération adhésion
Ressource
locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement. Thématique: Recrutement ...
13. Congé de formation professionnelle
Ressource
formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels. Date ...
14. Formulaire de demande de mission d'intérim
Ressource
personnel compétent de remplacement. Thématique: Recrutement Intérim territorial Cibles: Collectivités ...
15. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
de l’architecture territoriale ne peut avoir que des incidences sur le personnel. Cette note propose des premiers ...
16. Délibération n°2017-32 Prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation
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Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de documen ...
17. Délibération n°2018-15- Elections Professionnelles 2018: Comité Technique – fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
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Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Consei ...
18. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
19. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
20. Délibération n° 2022-31- Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...

