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11. Commissions Administratives Paritaires

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et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...

12. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Evénement
Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans ... leurs nouveaux représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), commissions ...

13. Concours et Examens: S'inscrire

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d’utilisation, disponible en documents associés. Vous pouvez accéder directement à votre espace candidats ...

14. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...

15. Commissions Consultatives Paritaires

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des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...

16. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales

Actualité
des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires ... 2026: les agents territoriaux éliront leurs nouveaux représentants du personnel aux comités sociaux ...

17. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...

18. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

19. Comités sociaux territoriaux

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publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

20. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...