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1. Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé

Ressource
de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise ... Fichier:  mise_a_disposition_fonctionnaires_et_personnels_de_droit_prive_livret_032022.pdf ...

2. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière

Page éditoriale
du personnel issus des commissions administratives paritaires de la catégorie dont relève l’agent concerné. ...