des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...

des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires ... 2026: les agents territoriaux éliront leurs nouveaux représentants du personnel aux comités sociaux ...

les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...

territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées ...

gestion du personnel territorial, assistance juridique statutaire, instances du personnel, secrétariat ...

des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

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