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61. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
62. Lettre d'information du CDG31- n°182- Flash spécial Mission médiation
Lettre d'information
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ...
63. Lettre d'information du CDG31- n°179- Flash spécial Mission référent laïcité
Lettre d'information
personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ...
64. Agent contractuel: Transfert de personnel droit privé- CDI
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: mod ...
65. Agent contractuel: Transfert de personnel droit privé- CDD
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: mod ...
66. Accompagnement psychologique des agents
Page éditoriale
le site web ou via l’application mobile Balancy- Espace bénéficiaire (dialogue en direct et en temps ...
67. Lettre d'information du CDG31- n°175- Flash spécial Signalement
Lettre d'information
form: Normal Vous disposez également du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous ...
68. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...
69. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
70. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Page éditoriale
Une synthèse de votre RSU sera à votre disposition via la rubrique « Analyse » de votre espace. Ce ...
