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1. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...

2. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ

de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

3. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ

L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25 ...

4. Les droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale

conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...

5. Le Conseil médical

Page rubrique

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 ...

6. Adhésion

Page éditoriale

perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture. Remonter en haut de page: Remonter ...

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1. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

2. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

3. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

4. Les droits et obligations des fonctionnaires

5. Le Conseil médical

6. Adhésion

7. Le Référent Déontologue

8. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

9. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

10. Le concours et l'accès direct