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1. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?
FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...
2. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25 ...
3. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
4. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...
5. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
6. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
7. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
8. Adhésion
Page éditoriale
perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture. Remonter en haut de page: Remonter ...
9. Le concours et l'accès direct
Page éditoriale
de contrat pour les personnes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme ou n’ayant pas atteint ...
10. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
