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11. Le Référent Déontologue
Page rubrique
la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...
12. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
13. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
14. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
15. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...
16. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité:- de joindre l’établissement et ses effectifs aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation po ...
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