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41. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 ...

42. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

43. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

44. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

45. Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

46. Délibération n°2026-18 Remise en concurrence: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

47. Délibération n°2026-17 Mise en concurrence: Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment du CDG31

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

48. Délibération n°2026-16 Mise en concurrence: reprise de l’étanchéité de la toiture

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

49. Délibération n°2026-15 Contrats d’assurance du CDG31: Remise en concurrence

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

50. Délibération n°2026-14 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...