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61. Délibération n°2015-25 relative au calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels pour la session 2016

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d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25-de-1-1_1.pdf ...

62. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25_pj-de-1-1_1.pdf ...

63. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs

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d'Administration CDG31 Fichier: de2015_25_pj-de-1-1_2.pdf ...

64. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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de2016_25.pdf ...

65. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

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de2017_25.pdf ...

66. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire

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de2018_25.pdf ...

67. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Fichier: de2019-25.pdf ...

68. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président

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de2020_25.pdf ...

69. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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70. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

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de2022_25.pdf ...