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51. Délibération n°2026-13 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

52. Délibération n°2026-09 Exercice 2026- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

53. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

54. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique:  Institutions ...

55. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...

56. Plan d'accès du Conservatoire Communal de Colomiers

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 25 septembre, 2018 Descriptif court:  Conservatoire Communal ...

57. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire nomination stagiaire et règles de classement

Ressource
du webinaire du 25 juin 2024. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Elus Type ...

58. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?

FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...

59. Recours contre tiers: plaquette

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Guide pratique- Recours ...

60. Liste d'aptitude concours infirmier en soins généraux 2023

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Jeudi, 26 février, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°26-AZ du 25 ...