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21. Création d'un service commun- Liste des agents transférés
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Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
22. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
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Descriptif court: Liste définie par arrêté ministériel du 14 mars 1986. Thématique: Instance médicale ...
23. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Annualisation
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Date d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
24. Retraite progressive- Support de présentation webinaire du 12 décembre 2023
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Date d'édition: Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court: Retraite progressive- ...
25. Mardis du statut- support de présentation du webinaire nouvelle bonification indiciaire (NBI)
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des Mardis du statut du 14 mars 2023. Thématique: Rémunération Déroulement de carrière Cibles: Agent public ...
26. Examen d'animateur principal de 2e classe- Session 2024- Rapport de jury
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Date d'édition: Mardi, 14 janvier, 2025 Descriptif court: Publication du rapport ...
27. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT
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d'Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_1.pdf ...
28. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée
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d'Administration CDG31 Fichier: de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...
29. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat
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de2016_14.pdf ...
30. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice
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